Conditions Générales de Vente (CGV) - [cbdvape-store.com]
- Caractéristiques des biens ou services
Les produits et services offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de cbdvape-store.com. Chaque produit est accompagné d'une description fournie par cbdvape-store.com.
Le site est édité par FARM SAS,
55 avenue marceau, 75116, Paris,
FRANCE
- Conditions de vente
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
- Commande et paiement
Toute commande ne sera effective qu'après confirmation du paiement. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.
- Livraison et exécution
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
- Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
- Modalités de règlement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen mis à disposition par FARM SAS. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées selon les dispositions légales en vigueur.
- Responsabilités
[Nom de votre société] ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou services vendus sur le site. Le consommateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits ou services acquis.
- Protection des données et propriété intellectuelle
Les données personnelles recueillies sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
- Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
- Résolution des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Paris. Le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestations.
- Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
